Conditions Générales de Service

Providence Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile proposées par Providence Services, auprès de ses clients.

2. Prestations proposées

Providence Services propose des services d’accompagnement à domicile destinés notamment aux :

personnes âgées

personnes en situation de handicap

personnes en perte d’autonomie

Les prestations peuvent inclure :

accompagnement dans la vie quotidienne

aide aux courses

préparation des repas

présence et compagnie

accompagnement aux rendez-vous

assistance administrative simple

Les prestations ne comprennent pas d’actes médicaux.

3. Devis et acceptation

Le tarif de base est fixé à 30 € TTC par heure.

Chaque situation étant unique, un devis personnalisé est établi après échange avec le client.

Toute validation de devis implique l’acceptation des présentes CGS.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs peuvent être :

dégressifs selon le nombre d’heures hebdomadaires

majorés pour les interventions en week-end, jours fériés ou la nuit

Les factures sont émises selon les modalités convenues avec le client.

Les prestations sont éligibles au crédit d’impôt de 50 % selon la réglementation en vigueur.

5. Annulation

Toute prestation annulée moins de 48 heures avant l’intervention est due, sauf cas de force majeure.

Providence Services se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une prestation en cas de :

non-paiement

comportement irrespectueux ou agressif

non-respect des engagements contractuels

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes

garantir un environnement sécurisé

respecter les intervenants

régler les prestations selon les modalités convenues

7. Responsabilité

Providence Services s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, professionnalisme et bienveillance.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable :

des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client

de l’usage inapproprié des services

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.